Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 - Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d'Utilisation ou CGU:

Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet.

Le Client :

Ce terme désigne le particulier ou le Professionnel ayant déjà commandé un produit ou service sur notre Site Internet.

Un Consommateur :

Ce terme désigne une personne physique ayant déjà commandé pour son propre compte et hors de son activité professionnelle sur notre Site Internet.

Un Professionnel :

Ce terme désigne une personne morale ou physique qui interagi avec notre site internet dans le cadre de son activité professionnelle.

Un Utilisateur :

Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.

Une Commande :

Ce terme désigne tout acte de « commander » un produit ou service par Client inscrit sur notre Site internet.

Un Produit :

Ce terme désigne les choses matérielles vendu sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre la société Origali et ses clients.

Un Service :

Ce terme désigne les choses immatérielles vendu sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre la société Origali et ses clients.

 

 

 

 

 

 

Article 2 – Préambule.

La société Origali invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.

Voici le rôle des Conditions Générales d’Utilisation :

  1.  Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

  2.  Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Origali et ses clients et s'imposent à tout document contradictoire.

  3.  Elles peuvent être communiquées à tout Client qui en fait expressément la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.

Toutes Commandes passée impliquent la pleine acceptation des présentes CGU.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet.

Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour se faire avant la passation de sa commande en ligne.

 

Article 3 - Informations légales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.

  • Dénomination sociale de l’entreprise : Origali – Aurélie Brégaint

  • Forme Juridique de l’entreprise : Micro-entreprise

  • Ville d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Angoulême

  • Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : en cours

  • Adresse du siège social de l’entreprise : Lieu-dit Gamory

  • Ville du siège social : Saint Maurice des Lions

  • Code postal du siège social : 16500

  • Adresse email de contact : origaliboutique@gmail.com

  • .

Article 4 - Représentant légal de l’entreprise :

Notre représentant légal est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l'entreprise qu'elle représente.

  • Prénom et Nom du représentant légal : Aurélie Brégaint

  • Numéro de téléphone représentant légal : 06.09.33.76.47

  • Adresse email de contact : origaliboutique@gmail.com

Article 5 - Nature des produits proposés à la vente.

Les produits et services proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :

  • Objets d’artisanat d’art et de décoration

 

Article 6 – Votre inscription sur notre site.

Les inscriptions sur notre Site internet sont gratuites et sont ouvertes à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Lors de leur inscription sur notre site internet, les Utilisateurs doivent remplir tous les champs obligatoires.

En cas de manquement à cette obligation leur inscription ne pourra être validée.

De plus, lors de leur inscription, les Utilisateurs déclarent sur l'honneur que toutes les informations saisies à leur sujet sont exactes et conformes.

Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.

Après chaque inscription validée, tout Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel (identifiants de connexion) et ne peut être est titulaire que d’un seul compte client.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

Ces identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers.

Chaque Utilisateur enregistré dans notre base de client est donc personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

De ce fait, la société Origali ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur enregistré.

Dans le cas d’une suspicion de fraude, l’utilisateur devra contacter la société Origali dans les plus brefs délais, afin que les mesures nécessaires soit rapidement prises.

Article 7 – Suppression d’un compte.

La suppression de votre compte, entraînera automatiquement et de manière irréversible la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Toutefois, toutes les Commandes en cours avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

Dans le cas de la suppression d’un compte pour manquement aux obligations énoncés dans ces CGU, il est interdit à l’Utilisateur concerné par la sanction de se réinscrire sur le Site en utilisant d’autres identifiants de connexion.

 

Article 8 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

La société Origali se réserve le droit de modifier :

  • Ce Site internet.

  • Ces Conditions Générales d’Utilisation.

  • Ainsi que tous les Produits et Services présents sur ce Site.

Toutefois, si une commande est en cours de traitement, les CGU appliquées sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

 

Article 9 – Traitement des données personnelles

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société Origali entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Ces données personnelles nous seront nécessaires au traitement de votre Commande et à l'établissement de vos factures, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internent.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

  • Du droit d'interrogation.

  • Du droit d'accès.

  • Du droit de rectification.

  • Du droit de modification.

  • Et du droit d'opposition.

Ces droits s'appliquent à l'ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Origali.fr

Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec :

 

Article 10 – Transmission des données collectées.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications.

De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.

Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n'auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.

Toutefois, la société Origali reste responsable du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessous.

  • Prénom et Nom : Aurélie Brégaint

  • Adresse de messagerie : origaliboutique@gmail.com

  • Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi.

  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.

  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société Origali

  • ou à ses utilisateurs.

  • Protéger les droits de propriété de la Société.

 

Article 11 – Protection des données.

La société Origali assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

Article 12 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site Origali.fr et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société Origali est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,

Ces informations peuvent concerner :

  • Vos recherches.

  • Vos login.

  • Votre adresse email.

  • Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément la société Origali à déposer sur le disque dur un fichier dit « cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 13 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

La société Origali ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi, la société Origali met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.

En outre, la société Origali se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

Tel que mentionné dans ces CGU, la société Origali ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :

  • Échapperaient à son contrôle.

  • Seraient indépendants de sa volonté.

  • Seraient imprévisibles.

  • Seraient irrésistibles.

  • Dont la faute ne peut lui être imputable.

 

Article 14 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société Origali et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société Origali reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Origali qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

Article 15 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre la société Origali et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».

Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr/

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Voici ci-dessous les coordonnées du tribunal à saisir en cas de litige avec la société Origali.

 

Greffe du tribunal de commerce d’Angoulême

 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS
16000 ANGOULEME
Tel : 05 45 93 12 49
www.greffe-tc-angouleme.fr

 

 

Article 16 – Acceptation des CGU.

Le Client ou l'Utilisateur du site internet Origali.fr accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

De plus, le Client déclare en avoir intégralement pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation qui énoncent notamment :

•        Les caractéristiques essentielles du Produit ou Service vendu sur le site.

•        Le prix TTC des Produits ou Services vendu sur le site.

•        Les informations relatives à l'identité de la société Origali (Mentions Légales).

•        La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige entre la société Origali et un utilisateur.